Archives de la catégorie : Tous

Hier, notre ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de Justice de la République.   Les juges indépendants qui ont instruit son dossier avaient considéré qu’il avait commis deux prises illégales d’intérêts, infraction qui consiste à prendre une décision publique alors qu’on a un intérêt personnel à ce que cette décisionLire la suite « Affaire Dupond-Moretti »

Malgré les avis des services de la première ministre confirmant le caractère « désintéressé et indépendant d’Anticor » et du rapporteur donnant un avis favorable, la CAA, contre toute attente, confirme le jugement en première instance annulant l’agrément de notre association.Ainsi, la lutte contre la corruption perd, pour un temps, un allié… et la démocratie quelques plumesLire la suite « Agrément toujours en suspens »

Ce jeudi 19 octobre 2023 avait lieu l’audience devant la Cour administrative d’appel de Paris, saisie d’un recours de l’association Anticor contre l’annulation de son agrément par le tribunal administratifen juin dernier. Lors de cette audience en appel, le rapporteur public – un juge chargé de donner son avis en toute indépendance sur l’affaire, a conclu àLire la suite « Audience en appel contre l’annulation de l’agrément d’Anticor »

Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Comme nous vous l’avons écrit vendredi dernier, la justice administrative a annulé l’agrément d’Anticor lui permettant de se porter partie civile dans les affaires d’atteinte à la probité publique. Contrairement à ce qui a pu être dit, le tribunal n’a pas statué sur l’indépendance d’Anticor. Cette annulation est la conséquence d’une saisine duLire la suite « La présidente nous informe »

Chères adhérentes, chers adhérents, Ce 12 juin 2023 à 10h avait lieu l’audience devant le tribunal administratif de Paris, saisi d’une demande en annulation de notre agrément. De nombreux citoyens, bénévoles, avocats, étaient présents et nous les en remercions  !Lors de cette audience, la rapporteure publique a estimé que l’arrêté d’agrément, du fait de sa rédactionLire la suite « Notre association va-t-elle perdre son agrément ? »