Archives de la catégorie : National

Malgré les avis des services de la première ministre confirmant le caractère « désintéressé et indépendant d’Anticor » et du rapporteur donnant un avis favorable, la CAA, contre toute attente, confirme le jugement en première instance annulant l’agrément de notre association.Ainsi, la lutte contre la corruption perd, pour un temps, un allié… et la démocratie quelques plumesLire la suite « Agrément toujours en suspens »

Ce jeudi 19 octobre 2023 avait lieu l’audience devant la Cour administrative d’appel de Paris, saisie d’un recours de l’association Anticor contre l’annulation de son agrément par le tribunal administratifen juin dernier. Lors de cette audience en appel, le rapporteur public – un juge chargé de donner son avis en toute indépendance sur l’affaire, a conclu àLire la suite « Audience en appel contre l’annulation de l’agrément d’Anticor »

Chères Adhérentes, Chers Adhérents, Comme nous vous l’avons écrit vendredi dernier, la justice administrative a annulé l’agrément d’Anticor lui permettant de se porter partie civile dans les affaires d’atteinte à la probité publique. Contrairement à ce qui a pu être dit, le tribunal n’a pas statué sur l’indépendance d’Anticor. Cette annulation est la conséquence d’une saisine duLire la suite « La présidente nous informe »

Chères adhérentes, chers adhérents, Ce 12 juin 2023 à 10h avait lieu l’audience devant le tribunal administratif de Paris, saisi d’une demande en annulation de notre agrément. De nombreux citoyens, bénévoles, avocats, étaient présents et nous les en remercions  !Lors de cette audience, la rapporteure publique a estimé que l’arrêté d’agrément, du fait de sa rédactionLire la suite « Notre association va-t-elle perdre son agrément ? »

Cet énarque de 50 ans joue un rôle certain dans les décisions politiques en France. Depuis 2017, Alexis Kohler est le discret mais très influent secrétaire général de l’Elysée, celui qui aurait l’oreille d’Emmanuel Macron. Brillant haut fonctionnaire à la carrière longtemps sans accroc, son nom est pourtant associé à deux affaires qui ont secouéLire la suite « « Complément d’enquête ». Alexis Kohler, l’homme de l’ombre du Président »

Stefan de Vries, journaliste néerlandais, s’était dit entravé dans sa volonté de publier un article sur les dépenses de la mairie en 2017. Le Conseil d’État a donné raison mercredi 8 février à un journaliste néerlandais qui réclame depuis 2018 à la maire de Paris Anne Hidalgo de lui communiquer ses notes de frais de représentation pourLire la suite « Le Conseil d’État donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais d’Anne Hidalgo »

Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails. Le Gouvernement  a pris le temps de la réflexion pour publier le décret d’application des deuxLire la suite « Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié »

Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d’élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Interpellée vendredi 9 décembre par la police belge dans le cadre d’une opération anticorruption en lien avec le Qatar, la Grecque Eva Kaili s’est vu retirer provisoirement ses délégations de vice-présidente. À Bruxelles, eurodéputés et ONG appellent à davantage de contrôles d’éthique. L’annonce est tombée dans ce samedi par un communiqué de la présidente du Parlement européen,Lire la suite « Corruption au Parlement européen: la vice-présidente Eva Kaili sanctionnée »