Ce jeudi 19 octobre 2023 avait lieu l’audience devant la Cour administrative d’appel de Paris, saisie d’un recours de l’association Anticor contre l’annulation de son agrément par le tribunal administratifen juin dernier.
Lors de cette audience en appel, le rapporteur public – un juge chargé de donner son avis en toute indépendance sur l’affaire, a conclu à l’annulation du jugement du Tribunal administratif, ce qui est une bonne chose !
Les services de la Première ministre, défenderesse dans ce dossier, avaient émis des observations, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » de l’association Anticor. Vous trouverez un article du quotidien Le Monde sur ce sujet sous ce lien.
Les avocats de l’association Anticor, Me. Brengarth et Me. Claoué Heylliard, ont tout d’abord rejoint les conclusions du rapporteur public, demandant l’annulation du jugement en première instance.
Ils ont rappelé, une fois encore, que l’association Anticor a toujours respecté l’ensemble des critères d’octroi de l’agrément anticorruption.
Les avocats d’Anticor sont également revenus sur l’intérêt à agir des deux requérants, un ancien adhérent et vérificateur aux comptes et un adhérent de l’association. Ils ont interrogé leurs réelles motivations, pointant le risque d’une instrumentalisation de la justice administrative afin de régler des différends personnels.
La décision sera rendue le 16 novembre prochain par la Cour administrative d’appel. Nous reviendrons vers vous dès que nous en aurons connaissance.
Les conclusions du rapporteur public sont favorables à l’association, ce qui nous encourage, mais ne nous empêche pas de demeurer vigilants et mobilisés.
D’ailleurs, nous profitons de ce courriel pour vous remercier de votre mobilisation depuis le mois de juin dernier. Elle a permis d’interpeller les médias, les élus, les citoyens, et d’alerter sur l’annulation de l’agrément d’Anticor qui porte atteinte à la démocratie en permettant à l’impunité de reprendre du terrain.
Soyez certains que notre détermination demeure intacte : nous retrouverons notre capacité à agir au nom de tous les citoyens et continuerons à nous battre pour une société plus transparente et intègre.
À très bientôt,
Elise Van Beneden
Présidente de l’association Anticor
Anticor24 