Anticor, les agréments

L’association ANTICOR bénéficie de deux agréments : l’un délivré pour trois ans par le Premier ministre, le 2 avril 2021, l’autre délivré pour trois ans également par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) le 4 octobre 2022.

Le premier agrément permet à l’association de représenter en justice l’intérêt général face à des comportements non conformes à la probité et constitutifs des infractions pénales listées à l’article 2-23 du Code de procédure pénale. Un de nos avocats, Maître Etienne Tête, s’en félicite : « Tous les jours, des citoyens se battent pour faire reconnaître leur intérêt à agir dans des affaires de ce type. Le soutien d’ANTICOR a été un levier incontestable pour établir la recevabilité de la partie civile ».

L’agrément d’Anticor pour agir en justice recouvre les infractions suivantes : la concussion, la corruption et le trafic d’influence passifs, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, le détournement de fonds publics, la corruption et le trafic d’influence actifs, les entraves à l’exercice de la justice, ainsi que le recel et le blanchiment de l’ensemble de ces infractions et l’achat de voix ainsi que les différentes entraves à l’exercice du droit de vote.

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